Contrat de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site gravura-poster.com, exploité par Stratevia Advisory, FZCO (ci-après « Gravura » ou « le Vendeur »).
En validant une commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout document contraire, notamment les conditions générales d'achat de l'acheteur.
2. Produits proposés
Gravura vend des affiches numériques à télécharger (contenus numériques). Les produits ne font l'objet d'aucune livraison physique. Il s'agit de fichiers numériques haute résolution téléchargés immédiatement après paiement.
| Produit | Description | Prix TTC |
|---|---|---|
| Carte de ville | Affiche cartographique, format numérique | 12 € |
| Affiche vintage | Affiche de voyage style rétro, format numérique | 15 € |
| Pack ville | Ensemble de plusieurs affiches d'une même ville | 20 € |
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Gravura se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Processus de commande
La commande s'effectue en ligne via le site gravura-poster.com selon les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie des informations de paiement
- Validation de la commande et paiement sécurisé
- Réception d'un email de confirmation avec lien de téléchargement
La commande est définitivement confirmée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
Gravura ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole SSL/TLS.
Le paiement est débité immédiatement au moment de la validation de la commande.
5. Livraison des contenus numériques
Les produits étant des contenus numériques, ils sont mis à disposition de l'acheteur par téléchargement immédiat, dès la confirmation du paiement.
Un lien de téléchargement est envoyé par email à l'adresse renseignée lors de la commande. En cas de non-réception dans l'heure suivant l'achat, l'acheteur est invité à vérifier ses spams ou à contacter le service client à contact@gravura-poster.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article 16 m) de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en procédant au téléchargement immédiat, vous reconnaissez et acceptez expressément :
- Que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement
- Que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation une fois le téléchargement initié
Cette renonciation est conforme à l'article L221-28 du Code de la Consommation français et à la Directive 2011/83/UE.
7. Politique de remboursement
En raison de la nature immatérielle des produits (contenus numériques à télécharger), les commandes ne sont généralement pas remboursables une fois le téléchargement effectué.
Toutefois, Gravura s'engage à proposer un remboursement ou un échange dans les cas suivants :
- Fichier corrompu ou non téléchargeable : remplacement du fichier ou remboursement intégral
- Erreur manifeste sur le produit (contenu différent de la description) : remboursement intégral
- Double facturation accidentelle : remboursement du montant en trop
Pour toute demande, contactez contact@gravura-poster.com dans les 30 jours suivant l'achat en précisant votre numéro de commande.
8. Usage autorisé
Les affiches achetées sont destinées à un usage personnel exclusivement. Sont expressément interdits :
- La revente, même partielle, des fichiers
- L'utilisation à des fins commerciales (impression pour revente, utilisation dans des supports publicitaires, etc.)
- La redistribution ou le partage public des fichiers
- Toute modification et redistribution des fichiers originaux
9. Service client
Pour toute question relative à votre commande, contactez notre service client :
- Email : contact@gravura-poster.com
- Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées
10. Résolution des litiges
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter Gravura en premier lieu pour tenter une résolution amiable.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne est accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis. Pour les consommateurs de l'UE, les droits impératifs du pays de résidence du consommateur restent applicables.
11. Modifications des CGV
Gravura se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les commandes passées antérieurement restent régies par les CGV en vigueur au moment de la commande.
Sales contract
Terms and Conditions of Sale
Last updated: March 2026
1. Purpose and Scope
These Terms and Conditions of Sale (T&Cs) apply to all sales made on the website gravura-poster.com, operated by Stratevia Advisory, FZCO (hereinafter "Gravura" or "the Seller").
By placing an order, the buyer unconditionally accepts these T&Cs. These T&Cs prevail over any conflicting document, including the buyer's own general purchasing conditions.
2. Products
Gravura sells downloadable digital posters (digital content). Products are not subject to physical delivery. They are high-resolution digital files available for immediate download after payment.
| Product | Description | Price (incl. VAT) |
|---|---|---|
| City map poster | Cartographic poster, digital format | €12 |
| Vintage travel poster | Retro-style travel poster, digital format | €15 |
| City pack | Set of multiple posters of the same city | €20 |
Prices are shown in euros (€), inclusive of all taxes. Gravura reserves the right to modify prices at any time without notice. The applicable price is the one displayed at the time of order confirmation.
3. Order Process
Orders are placed online via gravura-poster.com through the following steps:
- Select product(s) and add to cart
- Review cart contents
- Enter payment details
- Confirm order and complete secure payment
- Receive confirmation email with download link
The order is definitively confirmed upon receipt of payment. A confirmation email is sent to the address provided by the buyer.
4. Payment
Payment is secured and processed by Stripe, a PCI-DSS certified payment service provider. Accepted payment methods include:
- Credit/debit card (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
Gravura does not store any payment card data. All transactions are encrypted using SSL/TLS protocol. Payment is charged immediately upon order confirmation.
5. Delivery of Digital Content
Since products are digital content, they are made available for immediate download upon payment confirmation.
A download link is sent by email to the address provided at checkout. If you don't receive it within one hour of purchase, please check your spam folder or contact us at contact@gravura-poster.com.
6. Right of Withdrawal
Pursuant to Article 16(m) of EU Directive 2011/83/EU on consumer rights, the 14-day right of withdrawal does not apply to digital content where performance has begun with the consumer's prior consent and acknowledgment that they thereby lose their right of withdrawal.
By confirming your order and initiating the immediate download, you expressly acknowledge and agree that:
- Delivery of the digital content begins immediately after payment
- You expressly waive your right of withdrawal once the download has been initiated
This waiver is compliant with Article L221-28 of the French Consumer Code and EU Directive 2011/83/EU.
7. Refund Policy
Due to the intangible nature of the products (downloadable digital content), orders are generally non-refundable once the download has been completed.
However, Gravura commits to offering a refund or replacement in the following cases:
- Corrupted or non-downloadable file: file replacement or full refund
- Obvious product error (content different from description): full refund
- Accidental double charge: refund of the excess amount
For any request, contact contact@gravura-poster.com within 30 days of purchase, including your order number.
8. Permitted Use
Purchased posters are for personal use only. The following are expressly prohibited:
- Resale, even partial, of the files
- Commercial use (printing for resale, use in advertising materials, etc.)
- Redistribution or public sharing of the files
- Modification and redistribution of the original files
9. Customer Service
For any order-related questions, contact our customer service:
- Email: contact@gravura-poster.com
- Response time: within 48 business hours
10. Dispute Resolution
In case of dispute, the buyer is invited to contact Gravura first to attempt an amicable resolution.
For consumers residing in the European Union, the EU Commission's Online Dispute Resolution platform is available at: ec.europa.eu/consumers/odr
These T&Cs are governed by the laws of the United Arab Emirates. For EU consumers, mandatory rights under the consumer's country of residence remain applicable.
11. Amendments
Gravura reserves the right to modify these T&Cs at any time. Changes take effect from their publication on the website. Previously placed orders remain governed by the T&Cs in force at the time of the order.